Re: Signification de l'acte
Faraó,
je comprends plutôt que le concierge remplaçant certifie (confirme,témoigne)
que la signification a été remise au destinataire par ce huissier
Frank
:cool:
Re: Signification de l'acte
Quote:
Originally Posted by Frank van den Eeden
Faraó,
je comprends plutôt que le concierge remplaçant certifie (confirme,témoigne)
que la signification a été remise au destinataire par ce huissier
Frank
:cool:
Merci beaucoup pour votre aide Frank.
Je comprends que c'est quelqu'un d'autre qui a reçu la signification, parce qu'après le texte explique qu'une copie a été remise à la Mairie *** et qu'un avis de passage a été laissé au domicile du destinataire :confused: . Ceci dit, je pense que le concierge a reçu l'acte à la place de la personne en question... Pense-je correctement ou non? Merci d'avance.
Re: Signification de l'acte
Faraó,
je ne suis pas à même de voir d'ici ce qui s'est passé.
Toutefois, le concierge confirme que le huissier a été sur place pour remettre les papiers.
Si le destinataire n'était pas présent, cela a sans doute été constaté, et confirmé par le concierge également.
Je suis certain que le concierge n'a pas reçu la signification.
au plaisir,
Frank.:cool:
Re: Signification de l'acte
Resalut Frank,
Merci pour votre rapidité.
Depuis votre dernière réponse me voilà rasurrée :)